Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de l’Application BellySignal et des services associés. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas l’Application. Les conditions de la plateforme qui distribue l’Application (telle que l’Apple App Store ou Google Play) s’appliquent également, et en cas de conflit avec les présentes Conditions, les conditions de la plateforme prévalent dans cette mesure.

2. Conditions d’admissibilité

• Vous pouvez utiliser le Service si vous êtes âgé d’au moins 16 ans, ou de l’âge minimum requis par la loi de votre pays (par exemple, au moins 13 ans aux États-Unis).
• Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec le consentement d’un parent ou d’un représentant légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom.
• Vous confirmez disposer de la capacité juridique pour conclure les présentes Conditions et vous y conformer.

3. Le Service

BellySignal est une Application de suivi personnel qui vous permet d’enregistrer rapidement des informations relatives à la santé intestinale telles que les selles, la couleur de l’urine, la consommation d’eau et les déclencheurs alimentaires, et qui vous présente des tendances et des schémas. Les enregistrements sont stockés sur votre appareil, et aucun compte n’est requis à ce jour. Certaines données peuvent quitter votre appareil à des fins d’analyses anonymes et de synchronisation de compte optionnelle, si nous l’introduisons (voir la Politique de confidentialité).

4. Avertissement médical (important)

• BellySignal n’est pas un dispositif médical, un service de diagnostic ou de traitement. Toutes les informations fournies par l’Application (y compris les tendances, les schémas, les analyses et les textes d’orientation) reflètent uniquement des schémas observés et ne remplacent pas un diagnostic, un avis ou un traitement médical, et ne créent aucune relation médecin-patient.
• Si vous avez une préoccupation de santé, ou si des symptômes persistent ou s’aggravent, consultez un professionnel de santé qualifié.
• En cas d’urgence, ne vous fiez pas à l’Application. Contactez immédiatement les services médicaux d’urgence.
• L’Application a uniquement pour but de fournir des informations et un soutien à l’auto-observation. Vous décidez si vous agissez en fonction de ses informations et de quelle manière, et vous êtes responsable de ces décisions et de leurs conséquences.

5. Vos données et sauvegardes (aucun compte à ce jour)

• Le Service fonctionne actuellement sans compte ni connexion, et vos données sont stockées sur votre appareil.
• Par conséquent, vos données peuvent être perdues ou ne pas être transférées si votre appareil est perdu, endommagé, réinitialisé ou remplacé, ou si l’Application est supprimée. Sauf si vous utilisez la synchronisation, la sauvegarde et la conservation de vos données relèvent de votre responsabilité, et nous ne sommes pas responsables de la perte de données pour ces raisons.
• Nous pourrons ultérieurement introduire des comptes et une synchronisation entre appareils. Le cas échéant, le traitement associé sera conforme à la Politique de confidentialité, et les présentes Conditions seront mises à jour en conséquence.

6. Frais

• Le Service est actuellement fourni gratuitement.
• Si des fonctionnalités payantes ou des abonnements sont introduits, nous vous informerons à l’avance des tarifs et des conditions de paiement dans l’Application ou en mettant à jour les présentes Conditions. Le paiement, la facturation et les remboursements sont gérés selon les politiques de l’Apple App Store ou de Google Play.

7. Votre contenu et propriété

• Les enregistrements que vous saisissez vous appartiennent et sont stockés sur votre appareil.
• Nous ne conservons actuellement aucune copie de ces enregistrements sur nos serveurs. Si vous activez ultérieurement la synchronisation, une copie de vos enregistrements pourra être stockée sur un serveur dans la mesure nécessaire à la synchronisation (voir la Politique de confidentialité).

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, copier sans autorisation, redistribuer ou altérer l’Application ;
• entraver ou perturber le fonctionnement normal ou la sécurité du Service ;
• accéder au Service par des moyens automatisés de manière anormale ; ou
• utiliser le Service à des fins contraires au droit applicable ou aux présentes Conditions, ou portant atteinte aux droits d’autrui.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits sur l’Application, sa conception, ses marques (y compris « BellySignal » et la mascotte « Belly Buddy »), son code et son contenu appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous accordent qu’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, à des fins d’usage personnel et non commercial, et ne transfèrent aucun autre droit.

10. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toutes les garanties expresses et implicites, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations relatives à la santé fournies par l’Application.

11. Limitation de responsabilité

• Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service, de la perte de données ou de décisions fondées sur les informations contenues dans l’Application, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.
• Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité totale découlant du Service ou liée à celui-ci n’excédera pas le montant que vous avez effectivement payé pour le Service au cours des six mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Lorsque le Service a été fourni gratuitement, ce plafond est équivalent à 100 USD.
• Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité pour notre faute intentionnelle ou notre négligence grave, ainsi que toute protection des consommateurs à laquelle il ne peut être renoncé. Si vous êtes un consommateur, ces limitations ne s’appliquent que dans la mesure permise par le droit impératif de votre pays de résidence.

12. Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous nous indemniserez et nous tiendrez indemnes de toute réclamation et de tout préjudice découlant de votre violation des présentes Conditions ou du droit applicable, ou de votre utilisation illicite ou inappropriée du Service.

13. Plateformes tierces et mention relative à Apple

• L’Application peut être distribuée par l’intermédiaire de l’Apple App Store ou de Google Play. Les exploitants de ces plateformes (Apple Inc., Google LLC) ne sont pas parties aux présentes Conditions.
• Pour l’Application obtenue via l’Apple App Store : les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’assume aucune responsabilité concernant l’Application ou son contenu, ni aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès ou votre licence si vous enfreignez les présentes Conditions ou le droit applicable, ou si vous perturbez le fonctionnement normal du Service, moyennant un préavis lorsque cela est raisonnable. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment en supprimant l’Application.

15. Modifications du Service

Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie du Service, et nous en donnerons un préavis lorsque cela est raisonnable. Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des modifications ou de l’interruption d’un Service fourni gratuitement.

16. Droit applicable et vos droits en tant que consommateur

• Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Corée, où l’exploitant est établi, sans égard aux règles de conflit de lois.
• Cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez. Si vous êtes un consommateur, vous conservez les droits qui vous sont accordés par le droit impératif de votre pays de résidence, et vous pouvez engager des procédures devant les tribunaux de ce pays lorsque la loi le prévoit.
• (Facultatif, pour les États-Unis, sous réserve d’examen juridique) Pour les utilisateurs de certains marchés, nous pouvons fixer le mode de règlement des litiges (par exemple, un arbitrage exécutoire et une renonciation aux recours collectifs) dans un avenant propre au marché concerné. Le libellé d’une telle clause sera finalisé après examen juridique.

17. Dispositions générales

• Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur.
• Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.
• Absence de renonciation : le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
• Cession : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions. Lorsque nous le ferons, nous publierons la nouvelle date d’entrée en vigueur sur cette page. Pour les modifications substantielles et défavorables à votre égard, nous vous en informerons à l’avance, de manière raisonnable. Le fait de continuer à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

19. Contact

Questions concernant le Service : [email protected]